Dernière mise à jour : 4 novembre 2026. Transac Store est un logiciel professionnel destiné aux agents et agences en immobilier commercial. En créant un espace, vous acceptez ces conditions.
Transac Store (le « Service ») est un logiciel en ligne, accessible sur app.transacstore.fr et via une application de bureau, qui permet de gérer des biens (ventes, locations, cessions), des contacts, des recherches d'acquéreurs et de locataires, un agenda, des tâches, des mandats, des chiffres et une secrétaire IA. Il est édité par Adam Sarfati, entrepreneur individuel, 204 boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (l'« Éditeur »).
Le Service est réservé aux professionnels. Chaque utilisateur crée un compte personnel avec une adresse e-mail valide et un mot de passe qu'il garde confidentiel ; il est responsable des actions effectuées depuis son compte. Un espace est soit « indépendant » (un utilisateur, deux invités au plus avec l'option correspondante), soit « agence » (un directeur et ses agents, sans limite de nombre). Le directeur d'une agence est responsable des comptes qu'il invite et peut les retirer à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute et figure sur chaque facture, avec votre numéro de TVA intracommunautaire si vous l'indiquez. L'abonnement est mensuel, sans engagement et sans période d'essai : il démarre au paiement de la première échéance et se renouvelle tacitement chaque mois à la même date, jusqu'à résiliation. L'Éditeur peut modifier ses prix pour l'avenir, avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; vous restez libre de résilier avant l'application du nouveau prix.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement agréé ; l'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise à chaque échéance et envoyée par e-mail ; elle reste disponible depuis Réglages → Abonnement. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; sans règlement, l'accès à l'espace est suspendu jusqu'à régularisation, les données étant conservées pendant 60 jours.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis Réglages → Abonnement (portail Stripe) ou par e-mail à asarfati@maopi.immo. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due et n'est pas remboursée ; l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date. Vous pouvez exporter vos données avant la fin de l'espace ; elles sont supprimées 30 jours après sa fermeture.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (usage frauduleux, atteinte à la sécurité, non-paiement), après notification par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence.
Les données que vous enregistrez vous appartiennent. L'Éditeur les héberge dans l'Union européenne, ne les exploite pas pour son propre compte et ne les communique à personne, sauf obligation légale. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Vous garantissez disposer du droit d'enregistrer les données de tiers que vous saisissez (propriétaires, acquéreurs, locataires) et de les traiter conformément au RGPD.
Le droit d'usage est personnel, non exclusif et non cessible. Il est interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre à disposition de tiers le Service ou ses contenus, de tenter d'en contourner la sécurité, ou de l'utiliser à des fins illicites. Le nom, le logo et l'interface de Transac Store restent la propriété de l'Éditeur.
L'Éditeur met tout en œuvre pour que le Service soit accessible en permanence, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, mise à jour, incident chez un hébergeur). Le Service évolue régulièrement ; les fonctions peuvent être enrichies ou modifiées sans que cela n'en dénature l'objet. La secrétaire IA fournit une aide à la rédaction et à la recherche : ses réponses doivent être vérifiées et n'engagent pas l'Éditeur.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois d'abonnement. Il n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'un défaut de sauvegarde par le client (exports disponibles à tout moment) ou d'un cas de force majeure.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Versailles (Nanterre) seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public.
asarfati@maopi.immo · +33 7 67 43 80 40.
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